Appel à projets régional pour la reconnaissance et l’animation de groupements d’intérêt économique et environnemental

Mis à jour le 06/05/2024

L’État lance un appel à projets régional de « reconnaissance et animation de groupements d'intérêt économique et environnemental » pour cette année 2024. Cet appel à projets vise à reconnaître officiellement par l’État la qualité de GIEE à des collectifs d'agriculteurs avec, le cas échéant, d'autres partenaires. Cet appel à projet a également pour objectif de financer l’animation de GIEE.

Les groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE) sont composés de collectifs d’agriculteurs et, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques, en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Les GIEE constituent l’un des outils, définis dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, visant à structurer et à favoriser, sur le terrain et au plus près des agriculteurs, la transition agroécologique de l’agriculture française. Ils concernent des projets collectifs dont l’objectif est de combiner performance économique, environnementale et sociale des exploitations. Ils doivent également permettre d’impliquer plus efficacement l’ensemble des acteurs des filières et du développement agricole en lien avec les enjeux spécifiques des territoires.

Qui peut se porter candidat ?

Le projet de GIEE doit être porté par une personnalité morale. Au sein de ce collectif, les agriculteurs doivent détenir la majorité des voix dans les instances décisionnelles.

Les candidats doivent déposer un dossier comportant un volet « Reconnaissance » et un volet « Animation », dans le cas où il souhaite demander un financement de l’animation du projet de GIEE.

Calendrier

La période de dépôt des dossiers de demande de reconnaissance des GIEE et/ou d’animation de ces GIEE à La Réunion est fixée du 2 mai au 20 juin 2024 au plus tard.

Entre le 1er septembre et le 1er décembre 2024, les dossiers retenus pour les demandes de reconnaissance de GIEE feront l’objet d’un arrêté préfectoral et les projets retenus au titre de l’animation du GIEE feront l’objet d’une convention technique et financière.

Modalités de dépôt des candidatures à La Réunion :

Le dossier de candidature est à transmettre à la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en version papier ou en version numérique à sti.daaf974@agriculture.gouv.fr.

 

DAAF de La Réunion

Service Territoire, Environnement et Forêt

Pôle Agriculture Durable

1 chemin de l’Irat

97410 SAINT-PIERRE

 

Tous les détails et les documents sont à retrouver sur le site de la DAAF de La Réunion, via l’onglet « appels à projets » : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/