Projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire - commune de Saint-Paul.

Mis à jour le 21/03/2023

Arrêté n° 2018-2261/SG/DRECV du 19 novembre 2018 portant cessibilité des terrains d'assiette nécessaires au projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.