Projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains - commune de Saint-Paul.
Mis à jour le 21/03/2023
Arrêté n°2018-2081/SG/DRECV du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté n°2017-1075/SG/DRECV du 15 mai 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains commune de Saint-Paul.