Aménagement du chemin Rharus à Saint-Paul
Mis à jour le 04/03/2024
Afin d'améliorer les conditions de circulation, la commune envisage de créer une voie de desserte pour permettre la circulation d'engins agricoles et de camions de transport de marchandises.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement