Modernisation de la zone artisanale de la commune du Port - TCO
Mis à jour le 01/11/2023
Le programme des travaux prévoit la reprise de l'ensemble des voiries (1862 ml) :
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement