Projet de construction et d'exploitation d'une ombrière agrivoltaïque permettant la culture optimale de vanille d'une puissance supérieure à 1 MWc_CILAOS ENERGIE
Mis à jour le 24/01/2024
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement