CASUD-captage Bras Long_Entre-Deux
Mis à jour le 01/12/2023
Arrêté n°2022-914-SG-SCOPP du 16 mai 2022 portant mise en demeure la Communauté d’Agglomération du Sud de se conformer aux prescriptions de l’arrêté n° 2011-0093/SG/DRCTCV du 21 janvier 2011
Arrêté n° 2023-2557-SG-SCOPP-BCPE portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022-914