Arrêté n°2022-1093/SG/SCOPP/BCPE du 14 juin 2022 portant mise en demeure de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) de respecter de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°1498/SG/DRCTCV relatif à l’exploitation aux digues de classe D « Endiguement de la Ravine des Cabris Aval RD38 » et « Aménagement Ravine des Cabris Aval RD28 », sur la commune de Saint-Pierre

Arrêté n° 2022-913/SG/SCOPP/BCPE du 16 mai 2022 portant mise en demeure la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires de se conformer aux prescriptions des arrêtés n° 2017-688/SG/DRECV, n° 2017-689/SG/DRECV, n° 2017-691/SG/DRECV, et n° 2017-694/SG/DRECV du 6 avril 2017

Arrêté N°2022-314/SG/SCOPP/BCPE du 17 février 2022 modifiant l'arrêté n°2014-3856/SG/DRCTCV du 26 juin 2014 portant obligation faite à la commune de SAINT-LOUIS de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par les captages du GRAND BRAS DE CILAOS (1228-4X-0077) et du PETIT BRAS DE CILAOS (1228-4X-0078) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune