CIVIS-Trois Mares/St Pierre
Mis à jour le 11/07/2023
Arrêté n°2022-1081/SG/SCOPP/BCPE du 10 juin 2022 portant mise en demeure de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°1498/SG/DRCTCV relatif à l’exploitation des digues de classe C « Dérivation ravine Trois-Mares », sur la commune de Saint-Pierre
Arrêté n°2022-1082/SG/SCOPP/BCPE du 10 juin 2022 portant mise en demeure de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS)de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°1498/SG/DRCTCV relatif à l’exploitation des digues de classe C « Intercepteur T5 » sur la commune de Saint-Pierre
Lieu : Saint-Pierre