Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement - (DEAL)
Mis à jour le 06/03/2023
Objet : Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2011-427/SG/DRCTCV du 23 mars 2011, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2018-921/SG/DRECV du 29 mai 2018, d’autorisation, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du plan de gestion du profil en long de la rivière des Remparts
Lieu : SAINT-JOSEPH