COT-SOREBRA
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : mettant en demeure les sociétés COT et SOREBRA, pour les installations de production de boissons gazéifiées et de bières qu'elles exploitent sur le territoire de la commune de Saint-Louis, au 12 rue Valmy, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 01-1155 du 29 mai 2001
et de l’arrêté complémentaire n°2012-1367 du 31 août 2012
Lieu : SAINT-LOUIS