Société GRANULATS DE L'EST
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’Est,
pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Payandy,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017‑640/SG/DRECV du 03 avril 2017
Lieu : BRAS-PANON