Société CARROSSERIE ANDRÉ

Mis à jour le 22/03/2023

ARRÊTÉ N° 2022-845 – SG/SCOPP du 9 mai 2022 ordonnant à la société CARROSSERIE ANDRÉ,
pour ses installations classées situées au 893 chemin Fantaisie,sises sur le territoire de la commune de Saint-André, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté n°2020-3629 du 17 décembre 2020