Société VALOREST
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : ordonnant à la société Valorest Centre De Réception De Tri Et De Valorisation Des Déchets Du
BTP
Bâtiment et travaux publics Du Nord Est, pour ses installations classées exploitées au 90 chemin Ma Pensée, sur la parcelle cadastrée
n° 0072 section AI, sises sur le territoire de la commune de Bras-Panon, le paiement d’une amende administrative puis d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de suppression constaté le 08 juillet 2021 par l’inspection des installations classées
Lieu : BRAS PANON