LAÏCITÉ - LE SAVIEZ-VOUS ? #3 - AUTORISATIONS D'ABSENCE ET FETES RELIGIEUSES

Mis à jour le 02/05/2024

Chaque mois, découvrez-en un peu plus sur ce principe fondamental de la République que constitue la laïcité ! Pour cette 3e édition, revenons sur les autorisations d'absence pour fêtes religieuses...

La laïcité est un équilibre fin entre liberté de conscience et neutralité de l’État et de ses agents. C'est dans ce cadre que la réglementation offre la possibilité aux agents publics de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA) pour motif de fête religieuse. Sous réserve des nécessités de service, les ASA sont accordées par le supérieur hiérarchique au bénéfice de l'agent qui en fait la demande avec l'obligation de prévenir suffisamment en amont son supérieur. Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du 10 février 2012 en précise les modalités d'application et dresse à titre indicatif, mais non-exhaustif, une liste de fêtes religieuses pour lesquelles une absence peut être demandée.
 Spécifiquement à La Réunion, en raison des particularismes locaux, cette liste a été complétée par un courrier du 17 juillet 2023 du Préfet de La Réunion notamment par l'ajout de fêtes religieuses hindoues. En matière d'organisation et de continuité du service, lorsque le supérieur hiérarchique est confronté à de nombreuses demandes de la part d'agents de son service sur une même fête religieuse, plusieurs possibilités s'offrent à lui :- appréhender le caractère raisonnable des demandes au regard du nombre de jours demandés à l'année par un agent- proposer un roulement entre ses équipes entre l'année en cours et l'année suivante - prioriser les agents dont la demande a été déposée la plus en amont pour permettre de s'organiser Chaque situation doit se régler de manière individualisée et intelligente en privilégiant le dialogue et la compréhension mutuelle entre les nécessités du service et les croyances individuelles de l'agent.

Télécharger Le saviez-vous n3 - ASA et fêtes religieuses PDF - 6,83 Mb - 02/05/2024
Télécharger Circulaire du 10 février 2012 relative aux ASA fêtes religieuses PDF - 0,09 Mb - 02/05/2024