LAÏCITÉ - LE SAVIEZ-VOUS ? #4 - LE VOTE DE LA LOI DE 1905

La loi du 9 décembre 1905 doit sa célébrité aux changements juridico-administratifs et politiques majeurs qu’elle impose en France, marquant un véritable point de rupture. Mais savez- vous d’où vient cette loi et pourquoi a-t-elle été votée ?

Cette loi est la consécration d’un processus de laïcisation entamé depuis plusieurs siècles, qui s’est accéléré sous la IIIe République. Si les députés radicaux de gauche, à  l’image de Clemenceau ou de Gambetta, défendent la vision d’une France laïque, ce n’est pas pour faire la promotion de l’athéisme ou de l’agnosticisme. L’Église qui a alors en charge l’instruction de la majorité des enfants du pays est considérée à l’époque comme un relai politique conservateur et opposé à la République. La loi du 28 mars 1882 (initiée par Jules Ferry) laïcise le corps enseignant pour en exclure le clergé. Il s’agit donc d’un processus visant à réduire l’influence de l’Église et de ses membres les plus conservateurs sur la vie politique française pour permettre la mise en place des réformes voulues par les républicains.

Avant la loi de 1905, les relations entre l’Église catholique et l’État français étaient régies par le Concordat de 1801. Le choix en 1904 des députés de débattre d’une possible séparation des Églises et de l’État tend les relations avec le Vatican, la même année qui voit l’élection du pape Pie X connu pour ses positions conservatrices. Cette situation fait apparaître la séparation comme inéluctable aux yeux de nombreux députés français.

La France est alors une république dotée d’un régime parlementariste, présidée par Émile Loubet et dirigée par le président du Conseil Maurice Rouvier. La loi est préparée par 33 députés, dans une commission législative qui a pour rapporteur Aristide Briand (député républicain-socialiste de la Loire). Les discussions vont opposer les partisans de la destruction de l’Église avec la saisie de ses biens au bénéfice de la République (comme les députés radicaux et socialistes Maurice Allard ou Albert Sarraut), à des députés plus modérés (comme le député libéral catholique Constant Grousseau qui défend les congrégations), croyants et partisans de la liberté de culte. Le clivage sera notable autour de l’article 4, qui doit définir à qui appartiennent les biens de l’Église. Le choix de laisser ces biens à la communauté des fidèles contente les catholiques, mais scandalise les radicaux qui, tel Clémenceau,dénoncent une soumission à Rome.

La loi finit par être adoptée au prix de quelques compromis par la chambre des députés le 3 juillet puis par le Sénat le 6 décembre (à 181 voix pour et 102 contre) avant d’être promulgée le 9 décembre 1905. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1906.