Police des débits de boissons à La Réunion
Mis à jour le 22/02/2024
Vous trouverez dans cette rubrique l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que le formulaire de demande de dérogation d’ouverture tardive et la charte des débits de boissons.
La demande est à renvoyer à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 19 décembre 20219 relatif à la police des débits de boissons dans le département - 22/02/2024 PDF - 2,87 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Charte des débits de boisson du 13 janvier 2023 - 22/02/2024 PDF - 1,18 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Demande de dérogation d'ouverture tardive - 22/02/2024 PDF - 0,15 Mb - 22/02/2024