SEPTEMBRE
Mis à jour le 31/05/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
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9 septembre
Portant renouvellement de l’agrément départemental de votre Comité Régional d’Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (C.R.E.S.S.M) pour les formations aux premiers secours
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9 septembre
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21 septembre
Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours et la composition du jury y afférent
Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’Union Départementale des Premiers Secours (UDPS) pour les formations aux premiers secours
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21 septembre
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22 septembre
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Pharmacie Nativel François » 4, Rue du Général Lambert – 97480 Saint-Joseph
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « La Mama – Restaurant La Marmite » 34, Boulevard Leconte de Lisle – 97434 Saint-Gilles-les-Bains
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « La Plage SAS » 2, Rue du Port – Résidence Perles des Roches – 97434 Saint-Gilles-les-Bains
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Salazie (services techniques) 31, rue Xavier Fontaine – 97433 Salazie
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Église la Bonne Nouvelle de l’Évangile » 8, rue Coco Robert – 97438 Sainte-Marie
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « IRE » 25, Rue d’Eden – 97435 Saint-Gilles-les-Hauts
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Collège Terrain Fayard » 1395, Chemin du Centre – 97440 Saint-André
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Kaz Lagon Cave à vins » 1, Chemin des Manguiers – La Montagne – 97400 Saint-Denis
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Kaz Lagon – Maison du whisky » 47, Rue Jean Chatel – 97400 Saint-Denis
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Pharmacie du Jardin de l’Etat » 42, Rue de Paris – 97400 Saint-Denis
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL FAZLA Fils – station-service VITO » 6, Avenue de la Compagnie des Indes – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Cabinet de kinésithérapie » 155, Chemin Bassin Plat – 97410 Saint-Pierre
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SEMRRE » 3, Chemin Charrette - Pierrefonds – 97410 Saint-Pierre
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Vindémia Distribution – FNAC » Centre Commercial Sacré Coeur – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Boucherie Chez Vous » 15, Avenue du Président Mitterrand – 97410 Saint-Pierre
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « TERRACOOP » 109, Rue des Flamboyants – 97432 La Ravine-des-Cabris
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « L2D - Adopt’ » Centre Commercial Sacré Coeur – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « L2D - Adopt’ » 142, Rue du Maréchal Leclerc – 97400 Saint-Denis
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « L2D - JACADI » 9, Rue du Maréchal Leclerc – 97400 Saint-Denis
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « L2D - Adopt’ » 55, Rue des Bons Enfants – 97410 Saint-Pierre
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « RAVATE PRO » 10, rue Stevenson – ZI n° 1 – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL ISULA KREPS – My Creps Grand Marché » 34, rue François de Mahy – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL ISULA LE KAP – My Creps Ilet Gourmand » Centre Commercial Sacré Coeur – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL TEAM CG – My Creps Galerie » Centre Commercial Sacré Coeur – 97420 Le Port
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la « Communauté d’Agglomération du Sud – gare routière de Saint-Joseph » 2A, Rue du Général de Gaulle – 97480 Saint-Joseph
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE - GAB » 76, rue du Père Boiteau – 97413 Cilaos
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE – bureau de poste » 76, rue du Père Boiteau – 97413 Cilaos
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE – Les Makes » 3, Chemin Rosinand Nativel – 97421 La Rivière-Saint-Louis
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE » 184, Route Nationale 2 – 97439 Sainte-Rose
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE » 28 C, Rue Leconte de Lisle – 97442 Saint-Philippe
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE - Langevin » 33, route Charles Baudelaire - Langevin – 97480 Saint-Joseph
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE » 215, rue Raphaël Babet – 97480 Saint-Joseph
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE - Butor » 115, rue Raphaël Babet – 97480 Saint-Joseph
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE – Piton des Goyaves » 3, rue Plateau Vert – 97429 Petite-Ile
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE » 22, rue du Commerce – 97414 L’Entre-Deux
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LA POSTE » 2, rue Alfred Isautier – 97429 Petite-Ile
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22 septembre
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29 septembre
Portant fermeture temporaire d’une piste VTT sur le Maïdo, commune de St-Leu
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29 septembre
- SECRETARIAT GENERAL – CERT
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22 septembre
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile Oumar Ghanty
Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile Nicolas Peraud
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22 septembre
- SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
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17 septembre
Portant attribution d’un crédit de 10 487 647.16€ au titre de l’aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à La Réunion Campagne sucrière 2021-2022 Aide à la production
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17 septembre
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28 septembre
Portant attribution d’une subvention à la commune de Saint-Benoit dans le cadre du contrat de redressement signé avec l’État
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28 septembre
- SOUS PREFCTURE DE SAINT -PAUL
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13 septembre
Portant agrément à la Société VALORENS pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
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13 septembre
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17 septembre
Portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S) pour le Centre Funéraire et Parc Mémorial du Sud
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17 septembre
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23 septembre
Portant renouvellement d‘une habilitation funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Saint-Joseph
Portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire à la régie directe des services funéraires de la commune des Avirons
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23 septembre
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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27 août
Etablissant des servitudes sur fonds privés pour le projet d’extension
des périmètres irrigués du Sud, sur les communes de Saint-Louis de Saint-Pierre,
Le Tampon et Petite-Île
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27 août
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6 septembre
Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2013–2021/SG/DRCTCV4 du 25 octobre 2013 modifié par les arrêtés n° 2015-610/SG/DRCTCV, n° 2015-761/SG/DRCTCV, n° 2015-2148/SG/DRCTCV et n° 2018-1721/SG/DRECV portant autorisation au titre
du code de l’environnement des travaux de la nouvelle route du littoral (NRL) sur les communes de Saint-Denis et de la Possession
Constatant le transfert de propriété dans le domaine de l’Etat des biens vacants et sans maître sis sur le territoire de la commune de la Possession
Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de poste de refoulement des réseaux d’assainissement, sur le territoire de la commune du Port
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6 septembre
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14 septembre
Modifiant l’arrêté n°2017-1974/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion
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14 septembre
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15 septembre
Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) sur la commune de Saint-Denis :
au titre du code de l’environnement relatif au prélèvement d’eau à partir du forage Cerf III.
au titre du code de la santé publique pour la mise en place des périmètres de protection autour du forage Cerf III
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15 septembre
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16 septembre
Portant obligation faite à la CIREST de mettre en conformité son système de production et de distribution des eaux prélevées par le champ captant « Les Orgues » et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Portant obligation faite à la CINOR de mettre en conformité son système de production et de distribution des eaux prélevées par le forage ZEC, le puits ZEC et le puits Chaudron et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Portant modification de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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16 septembre
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23 septembre
Portant cessibilité au profit de l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté (Zone d’Aménagement Concertée) Renaissance III, désormais dénommée ZAC Zone d'aménagement concerté Savane des Tamarins sur le territoire de la commune de Saint-Paul
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23 septembre
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27 septembre
Constatant le transfert de propriété dans le domaine de l’Etat des biens vacants et sans maître sis sur le territoire de la commune de Saint-Louis
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27 septembre
- DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
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23 septembre
Portant agrément spécifique JEP
Portant agrément Tronc commun JEP
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23 septembre
- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION
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2 août
Portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects,portant modification de la décision n°06219-2305-5 du 23/10/2020
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2 août
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
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14 septembre
Accordant autorisation d’exploiter suite au COSDA du 14/09/2021
Refusant autorisation d’exploiter
Accordant autorisation d exploiter suite au cosda du 14 09 2021
Accordant autorisation d’exploiter suite au COSDA du 14/09/2021
Refusant autorisation d’exploiter suite au COSDA du 14/09/2021
Refusant autorisation d’exploiter suite au COSDA du 14/09/2021
Refusant autorisation d’exploiter suite au COSDA du 14/09/2021
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14 septembre
- COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION
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1er septembre
Délégations signatures Chorus
Délégations signatures admi
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1er septembre
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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1er septembre
Portant délégation de signature à Monsieur Stéphane LE ROUZIC, Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU Site de Félix Guyon et de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU Sites sud
Portant délégation de signature à Madame Sylvie CADET, Directrice de l’Institut de Formation d’aides-soignants du CHU Site de Félix Guyon
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1er septembre
- DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
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24 septembre
De suspension des conditions de maintien d’agrément LEBEAU
De suspension des conditions de maintien d’agrément COVID WONG AH SEE stratégie européenne pour l'emploi
De suspension des conditions de maintien d’agrément FELIX
De suspension des conditions de maintien d’agrément ELISABETH
De suspension des conditions de maintien d’agrément CAMBRAY
De suspension des conditions de maintien d’agrément GRONDIN
De suspension des conditions de maintien d’agrément GIRONCEL
De suspension des conditions de maintien d’agrément DARGENT
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24 septembre
- AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
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8 septembre
Portant renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd – appareil d’IRM à utilisation clinique, accordée à la SCM IRM SCANNER SUD
Portant renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale, accordée à la SCM IRM SCANNER SUD
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8 septembre
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9 septembre
Portant autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd par modification de la décision n°99/ARS/2021 du 08 septembre 2021 renouvelant l’autorisation d’un appareil d’IRM à utilisation clinique, accordée à la SCM IRM SCANNER SUD
Portant autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd par modification de la décision n°101/ARS/2021 du 08 septembre 2021 renouvelant l’autorisation d’un scanographe à utilisation médicale, accordée à la SCM IRM SCANNER SUD
Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE BEL AIR
Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE PLAINE DES CAFRES
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9 septembre
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30 septembre
Portant nomination des membres de la commission régionale de La Réunion relative aux actes et à l’usage du titre professionnel d’ostéopathe par les ressortissants de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE LES EAUX VIVES
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30 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL – SEPTEMBRE -
Documents listés dans l’article
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