Spécial n°170 du 24 septembre 2021
Mis à jour le 25/05/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN
-
24 septembre
Portant subdélégation de signature aux commissaires et officiers dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrière administratives
-
24 septembre
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
-
15 septembre
Prescrivant la révision d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles sur la commune de Sainte Rose, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain.
-
15 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -