Spécial n°29 du 11 février 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET-EMZOI
  • 10 février
    
    Télécharger 2022 253 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée PDF - 0,65 Mb - 07/04/2023
    Télécharger 2022 254 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée PDF - 0,76 Mb - 07/04/2023

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 11 février
    
    Télécharger 2022 260 portant désignation de la commission provisoire de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion. PDF - 0,80 Mb - 07/04/2023

• S/P SAINT-PAUL
  • 10 février
    
    Télécharger 2022 256 portant réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département... PDF - 1,18 Mb - 07/04/2023

• DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE L’OCEAN INDIEN
  • 10 février
    
    Télécharger subdélégation portant subdélégation de signature PDF - 1,58 Mb - 07/04/2023

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

  • 21 janvier

    Télécharger 2022 121 portant renouvellement d’agrément à la société HABITEA (ex Sermétal-Habitat). PDF - 0,54 Mb - 07/04/2023

DEPOT LEGAL - FEVRIER -