Spécial n°100 du 7 juin 2023

Mis à jour le 07/06/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

7 juin

Télécharger Arrêté n° 2023 – 1142 /CAB/BPA portant autorisation temporaire d’utilisation d'une hélisurface en agglomération située sur la commune de l'Entre-Deux PDF - 1,24 Mb - 07/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023-1137 / CAB/ BPA portant qualification d'artificier PDF - 0,81 Mb - 07/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023-1138 / CAB/ BPA portant qualification d'artificier PDF - 0,82 Mb - 07/06/2023

RECTORAT

2 juin

Télécharger Arrêté SG-2023-043 portant délégations de signature en matière d'administration générale PDF - 2,13 Mb - 07/06/2023
Télécharger Arrêté SG-2023-045 portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire PDF - 4,48 Mb - 07/06/2023
Télécharger Arrêté SG-2023-046 portant subdélégation de signature contrôle actes EPLE Etablissements publics locaux d'enseignement et en matière de décision de désaffectation des biens immobiliers et mobi... PDF - 0,74 Mb - 07/06/2023
Télécharger Arrêté SG-2023-047 portant subdélégation de signature contrôle actes de l'action éducatrice et des actes budgétaires et financiers des EPLE Etablissements publics locaux d'enseignement PDF - 0,70 Mb - 07/06/2023

6 juin

Télécharger Arrêté SG-2023-044 portant subdélégations de signature en matière d'administration générale PDF - 0,58 Mb - 07/06/2023

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

2 juin

Télécharger portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur FONTAINE Dorian PDF - 0,96 Mb - 07/06/2023

6 juin

Télécharger Arrêté portant attribution d'un crédit de 13 124.31€ au titre de l'aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à la Réunion PDF - 0,65 Mb - 07/06/2023

7 juin

Télécharger Arrêté n°1143 portant attribution d'un crédit de 3472,82€ au titre de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne des... PDF - 1,06 Mb - 07/06/2023

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DE LA POLICE

7 juin

Télécharger RRETE N°1144 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE DE LA RÉUNION ET D... PDF - 1,58 Mb - 07/06/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -