Spécial n° 112 du 21 juin 2024

Mis à jour le 21/06/2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DCL

20 juin

Télécharger ARRETE COM RECENSEMENT PDF - 0,56 Mb - 21/06/2024

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE

20 juin

Télécharger arrêté n°1081 du 20.06.2024 autorisant la société ASSETAS à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique du 21 au 23 juin... PDF - 0,87 Mb - 21/06/2024
Télécharger arrêté n°1082 du 20.06.2024 autorisant la société Papangue protection à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique le 21... PDF - 0,82 Mb - 21/06/2024
Télécharger arrêté n°1083 du 20.06.2024 autorisant la société B.R.I.S.S à exercer sur la voie publique pour la manifestation fête de la musique le 21 juin 2024... PDF - 0,83 Mb - 21/06/2024

21 juin

Télécharger Arrêté 1089 - Triple 8 sécurité - fête de la musique - Avirons PDF - 0,15 Mb - 21/06/2024

DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

21 juin

Télécharger Arrêté n° 1092 portant actualisation des désignations des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro... PDF - 0,84 Mb - 21/06/2024
Télécharger Arrêté n° 1093 portant modification de la désignation des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle PDF - 1,87 Mb - 21/06/2024

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

21 juin

Télécharger Décision 2024 2 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux PDF - 0,25 Mb - 21/06/2024

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JUIN -