Cellule départementale de lutte contre la fraude

Cette mission s’exerce sur l’ensemble des titres réglementaires : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation, titres de séjour.

Son activité repose principalement sur trois axes :

• la prévention par la formation et le conseil aux services en charge de la délivrance des titres ;
• la détection des cas de fraude et des modes opératoires utilisés par les fraudeurs ;
• l’information des autorités pour la mise en œuvre d’une sanction, administrative (retrait ou refus de délivrance du titre), pénale (saisine du Procureur de la République) ou financière (récupération de prestations perçues à tort).

Elle est membre du Codaf et participe également à l’échange d’informations avec les partenaires sociaux.