Direction de la citoyenneté et de la légalité

En outre, elle est l’interlocutrice des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil général, conseil régional). En effet, en relation avec les sous-préfectures, la direction de la citoyenneté et de la légalité a en charge l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, les questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées.

Les relations avec les collectivités comportent par ailleurs un volet « conseil » et un volet « mise en œuvre de procédures pour le compte des collectivités » (en particulier en matière de gestion des dotations, de maîtrise foncière et d’intercommunalité).

Une spécialisation a été mise en œuvre dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l’urbanisme afin d’apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures.