Section comprise entre Chemin de la Roseraie / Rue J. REYDELLET
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d'examen au cas par cas : complétude du formulaire.
Date de décision implicite le 18 novembre 2015.
Arrêté n° 2015-2239/SG/DRCTCV du 16 novembre 2015.