Aménagement du chemin Zitte à Saint-Paul
Mis à jour le 01/09/2023
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de l'arrêté préfectorale (AP) portant décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement