Construction de serres agricoles photovoltaïques - Comptoir des Indes - Commune de SAINT-PAUL
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d'examen au cas par cas : complétude du formulaire.
Date de décision implicite le 20 août 2015.
Arrêté préfectoral n° 2015-1428 du 10 août 2015.