Construction de serres agricoles photovoltaïques - Montvert Les Hauts - Commune de SAINT-PIERRE
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d'examen au cas par cas : complétude du formulaire.
Date de décision implicite le 20 août 2015.
Arrêté n° 2015-1475/SG/DRCTCV du 20 août 2015.