Construction d'ombrières photovoltaïques, sur la commune de Saint-Pierre chemin Ducasteing, destinées à la fois à la production agricole et d'électricité
Mis à jour le 12/09/2023
Le projet consiste à aménager des ombrières photovoltaïques sur des terrains agricoles afin de combiner sur un même foncier "production d'électricité verte" et "production agricole".
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement