Extension de la zone d'activité de la pointe des Châteaux - Commune de SAINT-LEU
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d'examen au cas par cas : complétude du formulaire.
Date de décision implicite le 26 octobre 2015.
Arrêté n° 2015-1998/SG/DRCTCV du 20 octobre 2015.