"Girofles"

Mis à jour le 08/06/2023

Le projet "Girofles" a pour but la construction d'ombrières photovoltaïques sur la commune de Saint-Joseph, destinée à la fois à la production agricole et à la production d'électricité.

1. Complétude du formulaire

Télécharger cerfa_14734-04_Girofles complétude formulaire PDF - 0,32 Mb - 30/05/2023

Date de décision implicite : 19 juin 2023

2. Décision de l'autorité environnementale portant examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement

Télécharger AP 2023-1151 du 8 juin 2023-Projet GIROFLES PDF - 0,30 Mb - 08/06/2023