Réalisation d'une halte routière à la Plaine des Cafres
Mis à jour le 28/08/2023
Création d'une nouvelle halte routière à la Plaine des Cafres sur la D70 au niveau de l'intersection rue Raphaël DOUYERE / Chemin Ah Kit / rue Rolland HOAREAU sur une emprise d'environ 3 000 m².
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de l'arrêté préfectorale (AP) portant décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement