Projet de construction d'un abri de culture photovoltaïque à destination de production agricole
Mis à jour le 26/06/2024
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement
(en l'absence de décision préfectorale signée au plus tard le 23 juillet 2024, le projet sera soumis implicitement à évaluation environnementale)
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement
(en l'absence de décision préfectorale signée au plus tard le 23 juillet 2024, le projet sera soumis implicitement à évaluation environnementale)