Projet de construction de serres vanilles photovoltaïques sur la commune de Sainte Rose à destination de la production de vanille et de production d’électricité.

Mis à jour le 03/05/2023
Projet de construction de serres vanilles photovoltaïques sur la commune de Sainte Rose à destination de la production de vanille et de production d’électricité.

Demande d’examen au cas par cas

Complétude du formulaire

Date de décision implicite : 03/05/2023

Télécharger Arrêté n°2023-894 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement pour le projet de constru... PDF - 0,30 Mb - 03/05/2023
Télécharger completude_du_formulaire-67 PDF - 0,65 Mb - 07/04/2023

Documents listés dans l’article