Projet de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Pierrefonds

Mis à jour le 21/03/2023

Retrouvez l'arrêté n°2020-467 du 20 mars 2020portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement pour la projet de modification des conditions d'exploitation de la carrière située à Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et exploitée par la société SCPR