Extension d'une carrière alluvionnaire, exploitée par la SCPR au lieu-dit "Pierrefonds" sur la commune de Saint-Pierre
Mis à jour le 04/09/2023
Cette procédure comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement