Amélioration de l'éclairage public sur le sentier littoral Est - CIREST
Mis à jour le 10/10/2023
Les communes concernées par le projet sont Saint-Benoit, Bras-Panon et Saint-André. Les travaux portent sur les réseaux d'éclairage public installés en 2015.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement