Construction d'une serre photovoltaïque à destination de production agricole (vanille)
Mis à jour le 15/09/2023
Le projet vise à assurer une protection de culture sous abris et un support en toiture pour les panneaux photovoltaïques
Cette procédure comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement