Travaux de requalification de la rue Amiral LACAZE à Saint-Joseph

Mis à jour le 02/06/2023
Travaux de requalification de la rue Amiral LACAZE à Saint-Joseph (tronçon compris entre la passerelle piétonne et le radier fusible du Butor)

Demande d'examen au cas par cas

1. Complétude du formulaire

Télécharger cerfa_14734_04_complétude formulaire PDF - 0,63 Mb - 11/05/2023

Date de décision implicite : 1er juin 2023

2. Décision de l'autorité environnementale portant examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement

Télécharger Arrêté 1080 du 1er juin 2023 PDF - 0,27 Mb - 02/06/2023