ZAC RENAISSANCE III
Mis à jour le 07/07/2023
ZAC Renaissance III La Possession
Arrêté n°2015-720/SG/DRCTCV du 24 avril 2015 portant autorisation au titre de l’article L.122-1 et 214-3 du code de l’environnement.
Arrêté n°2023-1234/SG/SCOPP/BCPE du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté n°2015-720 du 24 avril 2015
Arrêté n°2023-1386/SG/SCOPP/BCPE du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'autorisation environnementale n°2015-720/SG/DRCTCV modifié par l'arrêté n°2019-360/SG/DRECV du 22 février 2019 et l'arrêté n°2023-1234/SG/SCOPP/BCPE du 19 juin 2023