CBO Territoria
Mis à jour le 06/03/2023
Arrêté n° 2022-2009/SG/SCOPP/BCPE du 6 octobre 2022
portant mise en demeure à CBo Territoria de régulariser la situation administrative de l’aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté Beauséjour située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie et autorisée par l’arrêté préfectoral n°09-2596/SG/DRCTCV du 2 octobre 2009 modifié