Arrêté portant mise en demeure à la CIREST de se conformer aux prescriptions de :
• l’Arrêté préfectoral 2019-282/SG/DRECV portant prescriptions spécifiques à déclaration d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Sainte-Rose, sur la commune de Sainte-Rose ;
• l’Arrêté préfectoral 2019-281/SG/DRECV portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Saint-Benoît, sur la commune de Saint-Benoît ;
• l’Arrêté préfectoral 2019-280/SG/DRECV portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Saint-André, sur la commune de Saint-André ;
• l’Arrêté préfectoral 2019-279/SG/DRECV portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Bras-Panon ;

Arrêté de liquidation d'astreinte n°2023-357/SG/SCOPP/BCPE du 14 février 2023