Spécial n° 162 du 21 novembre 2019

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 13 novembre
     
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    Portant délégation du correspondant déontologue de la préfecture de La Réunion

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 18 novembre
     
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    Portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 31 octobre
     
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    Portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -