AVRIL

Mis à jour le 02/05/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

27 avril

Télécharger AP N°2023-844 Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établis... PDF - 0,39 Mb - 27/04/2023

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

4 avril

Télécharger n°669 relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce pour l’année 202... PDF - 0,56 Mb - 20/04/2023
Télécharger n°670 relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce dans le secteur... PDF - 0,58 Mb - 20/04/2023

26 avril

Télécharger Arrêté n°873 portant création de l'établissement public de coopération environnementale Agence régionale de la biodiversité de l'île de La Réunion. PDF - 0,73 Mb - 02/05/2023
Télécharger statuts PDF - 0,84 Mb - 02/05/2023

SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION COHÉSION SOCIALE ET JEUNESSE

5 avril

Télécharger CONVENTION n°676 du 05/04/2023 portant attribution d’une subvention MILDECA 2023 au bénéfice de l'ASSOCIATION SANTÉ ADDICTIONS OUTRE-MER (SAOME) PDF - 0,90 Mb - 20/04/2023

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SCOPP

28 mars

Télécharger portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la construction et l’exploitation du système de climatisation... PDF - 0,32 Mb - 20/04/2023

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PAUL

5 avril

Télécharger portant modification de l’habilitation funéraire de la société POMPES FUNÈBRES M (« M » étant l’abréviation de « Mascareignes ») pour un établissem... PDF - 2,19 Mb - 20/04/2023
Télécharger portant agrément à la Société Centre administratif de l'Est pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023
Télécharger portant agrément à la Société SABRE Le Port pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023

12 avril

Télécharger portant agrément à la Société OPTIMUM pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023
Télécharger portant agrément à la Société OBK pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,15 Mb - 20/04/2023

24 avril

Télécharger portant agrément à la Société LIZINE pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,16 Mb - 26/04/2023
Télécharger portant agrément à la Société AUDIT CONSULTANT SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise. PDF - 0,16 Mb - 26/04/2023

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-BENOIT

26 avril

Télécharger Arrêté n°776 portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles du 26 avril 2023 PDF - 0,71 Mb - 27/04/2023

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITÉ

20 avril

Télécharger ARRETE FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS A ELIRE ET LE MODE DE SCRUTIN APPLICABLE EN VUE DE L'ELECTION DE... PDF - 0,77 Mb - 24/04/2023

26 avril

Télécharger ARRETE N° 822/SG/DCL MODIFIANT L'ARRETE N° 751/SG/DCL DU 20 AVRIL 2023 FIXANT LE NOMBRE DE DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS... PDF - 0,71 Mb - 27/04/2023

DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

24 mars

Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Run Action » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Roulé mon z’avirons » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Reu-tiliz » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Grandi Ansanm » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « CAP » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « ADRIE » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023

11 avril

Télécharger Récépissé de déclaration SAP922049135 PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023

14 avril

Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Le Pied à l’Etrier » PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023

19 avril

Télécharger Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N°SAP910717669 PDF - 0,11 Mb - 24/04/2023
Télécharger Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne N°SAP514624881 PDF - 0,08 Mb - 24/04/2023
Télécharger Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne N°SAP849819939 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « Ecole Métiers a Accompagn... PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
Télécharger Décision portant reconnaissance de la qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale au bénéfice de l’association « SHOCK Intérim » PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023

RECTORAT

17 avril

Télécharger portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Bois-de-Nèfles PDF - 0,34 Mb - 20/04/2023

28 avril

Télécharger arrêté préfectoral n°2023-871 portant renouvellement du label "Information jeunesse" d'une structure à rayonnement régional dans le département PDF - 0,78 Mb - 02/05/2023

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

11 avril

Télécharger Décision 2023-AE-001 Accordant autorisation d'exploiter Décision 2023-AE-036 Accordant autorisation d'exploiter Décision 2023-AE-037 Accordant auto... PDF - 3,01 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision 2023-AE-517 Accordant autorisation d'exploiter Décision 2023-AE-518 Accordant autorisation d'exploiter Décision 2023-AE-519 Accordant auto... PDF - 3,73 Mb - 20/04/2023
Télécharger Décision 2023-AE-531 Refusant autorisation d'exploiter PDF - 0,10 Mb - 20/04/2023

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

20 avril

Télécharger Arrêté n°2023-39/DEAL/SEB/UBIO de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction ou... PDF - 1,14 Mb - 24/04/2023

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉUNION

30 mars

Télécharger autorisant la pharmacie a usage intérieur du centre hospitalier universitaire, site nord, à réaliser des préparations magistrales de nutrition pare... PDF - 0,68 Mb - 20/04/2023

7 avril

Télécharger DEC_N°96_2023_04_07_DG_Délégation signature ARS Agence Régionale de Santé La Réunion PDF - 0,73 Mb - 20/04/2023

14 avril

Télécharger Arrêté n°99-2023 ARS Agence Régionale de Santé DE LA REUNION du 14 avril 2023 portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance B... PDF - 0,74 Mb - 20/04/2023

17 avril

Télécharger N°100/ARS/2023 du 17 avril 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du GCS CLINIPHARMA PDF - 1,44 Mb - 26/04/2023

26 avril

Télécharger Décision 36 ARS Agence Régionale de Santé 2023 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie PDF - 0,45 Mb - 28/04/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -