Spécial n°168 du 20 septembre 2023

Mis à jour le 20/09/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

20 septembre

Télécharger Arrêté n° 2023-1981 portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risq... PDF - 0,85 Mb - 20/09/2023

SECRETARIAT GENERAL

20 septembre

Télécharger Arrêté n° 1986 du 20 septembre 2023 portant délégation à Mme Christelle PORTIER PDF - 0,29 Mb - 20/09/2023
Télécharger Arrêté n° 1987 du 20 septembre 2023 portant délégation à Mme Christelle PORTIER , par intérim, et à Mme Aude GUNEAU PDF - 0,73 Mb - 20/09/2023
Télécharger Arrêté n° 1988 du 20 septembre 2023 portant délégation à Mme Christelle PORTIER à l'effet de communiquer des éléments de fiscalité directe locale a... PDF - 0,19 Mb - 20/09/2023
Télécharger Arrêté n° 1989 du 20 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Christelle PORTIER PDF - 0,33 Mb - 20/09/2023
Télécharger Arrêté n° 1991 du 20 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Christelle PORTIER PDF - 0,59 Mb - 20/09/2023

ACADEMIE DE LA REUNION

20 septembre

Télécharger Arrêté DSM 1 n°2023/74 du 20 septembre 2023 portant modification du centre d'information et d'orientation (CIO) de rattachement des établissement... PDF - 0,50 Mb - 20/09/2023

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION

20 septembre

Télécharger Décision 2023/4 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contrib... PDF - 0,24 Mb - 20/09/2023
Télécharger Décision 2023/5 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contrib... PDF - 0,24 Mb - 20/09/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE-

Documents listés dans l’article