Spécial n°198 du 3 novembre 2023

Mis à jour le 03/11/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET- DIRECTION DES SECURITES

3 novembre

Télécharger Arrêté n° 2023 – 2351 /CAB/BPA portant autorisation temporaire d’utilisation de deux hélisurfaces en agglomération situées sur la commune de Saint-... PDF - 1,86 Mb - 03/11/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023-2352 portant autorisation d’un spectacle aérien public sur la commune de Petite-Île à l’occasion de la journée nationale... PDF - 1,41 Mb - 03/11/2023

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN

3 novembre

Télécharger Arrêté modifiant l’arrêté n° 2340 du 31 octobre 2023 portant interdiction temporaire de survol d’une zone d’accident aérien à Salazie PDF - 0,37 Mb - 03/11/2023

ACTION EN MER

3 novembre

Télécharger Portant réquisition de service Annule et remplace l’arrêté n°2269/2023 PDF - 2,15 Mb - 03/11/2023

SOUS-PREFCTURE DE SAINT-PIERRE

2 novembre

Télécharger Arrêté n°2347 du 02/11/2023 autorisant la société REUNION AIR SURETE à exercer sur la voir publique pour la manifestation "Braderie commerciale" du... PDF - 0,16 Mb - 03/11/2023
Télécharger Arrêté n°2348 du 2.11.2023 autorisant la société privée REINION AIR SURETE à exercer sur la voir publique pour la manifestation ODYSSEA REUNION du... PDF - 0,16 Mb - 03/11/2023

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION

2 novembre

Télécharger Délégation en matière de contentieux gracieux fiscal PPCRSJ 02 11 2023 PDF - 1,15 Mb - 03/11/2023
Télécharger CTX GRX CONCILIATEUR FISCAL ET ADJOINT 02 11 2023 PDF - 0,66 Mb - 03/11/2023
Télécharger Délégations speciales pôle patrimoine-CRSJ 02 11 2023 PDF - 1,37 Mb - 03/11/2023
Télécharger Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint PDF - 0,37 Mb - 03/11/2023
Télécharger Liste des chefs de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PDF - 0,64 Mb - 03/11/2023

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

3 novembre

Télécharger Arrêté SHLS n° 23-2359 FIXANT LE QUOTA ANNUEL DE LOGEMENTS PLS AUTORISES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 PDF - 0,30 Mb - 03/11/2023

AGENCE REGIONALE DE SANTE

2 novembre

Télécharger Décision 366 ARS Agence Régionale de Santé 2023 portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie PDF - 0,60 Mb - 03/11/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -