Spécial n°79 du 28 avril 2023

Mis à jour le 28/04/2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

28 avril

Télécharger Arrêté n°2023-872 du 28 avril 2023 réglementant l'accès des personnes sur certains sentiers de randonnées PDF - 0,66 Mb - 28/04/2023

ACTION DE L'ETAT EN MER

28 avril

Télécharger portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface à bord du navire SOPHIA PDF - 1,29 Mb - 28/04/2023

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

28 avril

Télécharger arrêté réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1er mai 2023 PDF - 0,83 Mb - 28/04/2023
Télécharger note ODT - 1,23 Mb - 28/04/2023

DIRECTION DE L'ECONOMIE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

27 avril

Télécharger Arrêté DEETS 2023-07 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive... PDF - 2,49 Mb - 28/04/2023
Télécharger Décision DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 2023-08 portant subdélégation de signature PDF - 6,71 Mb - 28/04/2023

28 avril

Télécharger Arrêté n° 855 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2676 du 28 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du... PDF - 1,32 Mb - 28/04/2023
Télécharger Arrêté n° 867 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2677 du 28 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du... PDF - 0,75 Mb - 28/04/2023

DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN

17 avril

Télécharger N°210/DMSOI/2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des PME Petites et moyennes entreprises de navires de pêche PDF - 3,46 Mb - 28/04/2023

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

28 avril

ARS Agence Régionale de Santé 2023 portant désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) la plus représentative du département de La Réunion.pdf" target="_blank"> Télécharger Arrêté 134 ARS Agence Régionale de Santé 2023 portant désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) la plus représentative du département de La Réu... PDF - 0,70 Mb - 28/04/2023

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -