JUIN

Mis à jour le 01/07/2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SECRETARIAT GENERAL/ DCL

13 juin

Télécharger 1026 - Arrêté portant surclassement démographique de la commune de Salazie suite à son classement en station classée de tourisme dans la strate dém... PDF - 0,59 Mb - 18/06/2024
Télécharger 1027 - Arrêté portant surclassement démographique de la commune de Cilaos suite à son classement en station classée de tourisme dans la strate démo... PDF - 0,64 Mb - 18/06/2024

SECRETARIAT GENERAL/SCOPP

11 juin

Télécharger Arrêté n°2024-1013/SG/SCOPP/BCPE du 11 juin 2024 portant agrément de la société SERVID pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainis... PDF - 1,57 Mb - 18/06/2024

24 juin

Télécharger Arrêté n°2024-1103/SG/SCOPP/BCPE du 24 juin 2024 portant agrément de la société BD SANITAIRE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assa... PDF - 1,10 Mb - 24/06/2024

26 juin

Télécharger - Arrêté n°2024-1128/SG/SCOPP/BCPE du 26 juin 2024 portant autorisation de l'usine de potabilisation "Maduran" pour l"alimentation en eau destinée... PDF - 1,05 Mb - 27/06/2024

COHESION SOCIALE ET JEUNESSE

11 juin

Télécharger Arrêté n°SPCSJ/989 du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2103 du 19/10/2022 attribuant une subvention MILDECA 2022 à l'association « Allons jouer ma... PDF - 0,95 Mb - 19/06/2024

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

11 juin

Télécharger ARRÊTÉ n° 2024 – 1010 / SP SAINT-PAUL/BRPA accordant une habilitation funéraire à l‘entreprise individuelle BP FOSSOYAGE PDF - 0,11 Mb - 12/06/2024
Télécharger ARRÊTÉ n°2024- 1012 / SP SAINT-PAUL/BRPA portant modification de l habilitation funéraire de la régie municipale de pompes funèbres de Saint-André PDF - 0,11 Mb - 12/06/2024

21 juin

Télécharger arrêté portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Monsieur Hugues ATCHY à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie PDF - 0,07 Mb - 24/06/2024

25 juin

Télécharger Arrêté n° 2024-1113/SP SAINT-PAUL/BRPA du 25 juin 2024 accordant une habilitation funéraire à la SARL Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres Régionales PDF - 0,13 Mb - 25/06/2024

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

du 27 mai au 26 juin

Télécharger déclaration d'activité du 27 mai au 26 juin PDF - 1,01 Mb - 27/06/2024

27 juin

Télécharger Appel à projets Foyer de jeunes travailleurs PDF - 5,32 Mb - 28/06/2024

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

11 juin

Télécharger Décision accordant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 11 juin 2024 PDF - 6,50 Mb - 12/06/2024
Télécharger Décision accordant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 11 juin 2024 PDF - 4,11 Mb - 24/06/2024
Télécharger Décision refusant autorisation d'exploiter suite au COSDA du 11 juin 2024 PDF - 0,16 Mb - 24/06/2024

27 juin

Télécharger Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d’hygièn... PDF - 1,25 Mb - 28/06/2024

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

30 mai

Télécharger Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière PDF - 0,42 Mb - 12/06/2024

13 juin

Télécharger Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-63 en date du 13 juin 2024 de dérogation à une interdiction prévue à l'article L.411-2 du code de l'environnement rela... PDF - 1,13 Mb - 18/06/2024

18 juin

Télécharger Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-64 en date du 18 juin 2024 de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, rel... PDF - 4,22 Mb - 19/06/2024

19 juin

Télécharger Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-66 en date du 19 juin 2024 portant modification de l’arrêté DEAL/SEB/UBIO/2020-23 portant sur la dérogation aux inter... PDF - 0,59 Mb - 24/06/2024

27 juin

Télécharger Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-67 en date du 27 juin 2024  de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement re... PDF - 1,25 Mb - 28/06/2024
Télécharger Arrêté n° DEAL/SEB/UBIO/2024-68 en date du 27 juin 2024  de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement r... PDF - 2,73 Mb - 28/06/2024

GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

22 mai

Télécharger Décision n°01-2024-GCS PSER portant délégation de signature à Monsieur Mounir NAJAFALY, Directeur-adjoint délégué des sites du GHER dans le cadre d... PDF - 0,22 Mb - 12/06/2024

AGENCE REGIONALE DE SANTE

29 mai

Télécharger Arrete n° 50-2024 ars de la réunion modifiant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé PDF - 0,80 Mb - 12/06/2024

31 mai

Télécharger ARRETE N° 141-2024 ARS Agence Régionale de Santé DE LA RÉUNION PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION D’UN SITE DE DISPENSATION D’OXYGENE A DOMICILE PDF - 0,69 Mb - 12/06/2024

5 juin

Télécharger Arrêté n°2024-17-0163 du 05 juin 2024 portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » PDF - 2,06 Mb - 12/06/2024
Télécharger Arrêté n°2024-17-0164 du 05 juin 2024 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «... PDF - 4,05 Mb - 12/06/2024

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

1 juin

Télécharger DECISION n°1773-10062024-1 portant subdélégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects à M. Pierre GRIGNON, Mme Elisab... PDF - 0,35 Mb - 28/06/2024

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -