Construction d'une centrale photovoltaïque en ombrière sur le site du marché de gros de Saint-Pierre

Mis à jour le 21/03/2023

Demande d’examen au cas par cas.
Complétude du formulaire.
Date de décision implicite : 16 novembre 2021

Arrêté n° 2021-2256 du 10 novembre 2021