Création et exploitation d'un centre de valorisation des déchets sur la commune de Saint-Pierre
Mis à jour le 21/03/2023
Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire
Date de décision implicite le 28 février 2018
Arrêté n°2018-321/SG/DRECV en date du 23 février 2018